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L'Edito de Siham #2

Comment s'y retrouver dans les différents statuts juridiques

· L'Edito de Siham

Aujourd'hui on va parler d'un sujet pas très "sexy" le statut juridique...

Et oui, quand on se lance dans un projet d'habitat participatif on se pose forcément la question du statut à choisir.

C'est un point hyper important dans le processus de constitution du groupe, car on fonction de ses envies, de son financement, de son patrimoine, etc. Alors autant savoir très rapidement le statut qui vous convient et celui dans lequel vous vous voulez vous engager.

On nous pose souvent la question chez Ôfildesvoisins, pour connaître le statut idéal pour réaliser un projet d'habitat participatif. J'ai tendance à dire qu'il n'y en a pas vraiment, cela va dépendre de vos convictions et valeurs mais également de vos finances,...

Nous avons réalisé un comparatif des statuts possibles ici, vous pouvez également vous inscrire au programme "8 semaines pour Vivre en habitat participatif" pour recevoir le fichier comparatif.

En tout état de cause, voici les questions à se poser :

  • Quel type de statut pour notre groupe ? Individuel ou collectif. Attention, le statut "individuel" ne remet pas en cause le caractère collectif de l'habitat participatif. Du moins pas dans la phase de co-conception mais plutôt pour la suite.
  • Quelle est l'état de mes finances, y a-t-il une grande disparités dans le groupe ?... Ce n'est pas habituel de parler d'argent avec ses futurs voisins. Mais dans le cas d'un projet d'habitat participatif c'est important, alors on met de côté la culture française qui fait du sujet financier un sujet tabou !
  • Est-ce que nous souhaitons éviter la spéculations ? Effectivement, le droit de la propriété en France ne permet pas de restreindre cet aspect sur les statuts les plus individuels. Donc à prendre en compte.
  • De la même manière, souhaitez-vous pouvoir choisir les futurs voisins en cas de départs futurs. Encore une fois, le droit de la propriété est assez strict sur le sujet.

Pour les projets Ôfildesvoisins, nous privilégions la vente en VEFA (vente en état futur achèvement) ou vente sur plan. Pas par idéologie mais surtout parce que c'est un statut facile à mettre en place avec nos partenaires. Et sécurisé, dans un cadre légal connu et maîtrisé.

Cela ne veut pas dire que nous n'accompagnons pas les autres types de statuts, nous pouvons également les mettre en avant sur le site Ôfildesvoisins.

N'hésitez pas à me contacter pour en savoir plus !

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